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Procès verbaux

Accueil / Conseil Municipal / Procès verbaux

Depuis la réforme des règles de publicité du 1er juillet 2022, les  comptes rendus des Conseils Municipaux sont remplacés par la liste des délibérations (voir la rubrique correspondante) et les procès verbaux, que vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous.
Réglementairement, les procès-verbaux ne peuvent être publiés qu'après avoir été validés lors du conseil municipal suivant ce qui explique le décalage entre la date de la  réunion et la publication du compte-rendu correspondant.

Procès Verbaux du Conseil Municipal 2022-2023

file_download1 - CR Décisions 8 février 2022 -AFFICHAGE.pdf (PDF - 176.02 kB)

file_download2 - CR Décisions du 15 mars 2022 -AFFICHAGE.pdf (PDF - 184.64 kB)

file_download3 - CR Décisions du 31 mars 2022 -AFFICHAGE.pdf (PDF - 220.33 kB)

file_download4 -CR Décisions du 12 avril 2022 -AFFICHAGE.pdf (PDF - 190.66 kB)

file_download5 - CR Décisions du 24 mai 2022 -AFFICHAGE.pdf (PDF - 223.76 kB)

file_download6 -PV 14 juin 2022 -AFFICHAGE.pdf (PDF - 338.34 kB)

file_download7 - PV Conseil municipal 12.09.2022.pdf (PDF - 325.11 kB)

file_download8 - PV CM du 15 novembre 2022.pdf (PDF - 5.16 MB)

file_download9 - PV approuvé CM 13.12.2022.pdf (PDF - 5.38 MB)

file_download1 - PV approuvé CM 21.02.2023.pdf (PDF - 3.51 MB)

file_download2. PV approuvé CM 28.03.2023.pdf (PDF - 531.11 kB)

file_download3.. PV approuvé CM 02.05.2023.pdf (PDF - 2.37 MB)


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314, rue Philippe Tassier

38460 Optevoz - FRANCE

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