Procès verbaux CM - Publication permanente -

Depuis la réforme des règles de publicité du 1er juillet 2022, les  comptes rendus des Conseils Municipaux sont remplacés par la liste des délibérations (voir la rubrique correspondante) et les procès verbaux, que vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous.
Réglementairement, les procès-verbaux ne peuvent être publiés qu'après avoir été validés lors du conseil municipal suivant ce qui explique le décalage entre la date de la  réunion et la publication du compte-rendu correspondant.

Procès Verbaux du Conseil Municipal 2024