Depuis la réforme des règles de publicité du 1er juillet 2022, les comptes rendus des Conseils Municipaux sont remplacés par la liste des délibérations (voir la rubrique correspondante) et les procès verbaux, que vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous.
Réglementairement, les procès-verbaux ne peuvent être publiés qu'après avoir été validés lors du conseil municipal suivant ce qui explique le décalage entre la date de la réunion et la publication du compte-rendu correspondant.
Procès Verbaux du Conseil Municipal 2022-2023
file_download1 - PV approuvé CM 21.02.2023.pdf (PDF - 3.51 MB)
file_download2. PV approuvé CM 28.03.2023.pdf (PDF - 531.11 kB)
file_download3.. PV approuvé CM 02.05.2023.pdf (PDF - 2.37 MB)
file_download4. PV approuvé CM 10.07.2023.pdf (PDF - 4 MB)
file_download5 - PV du 10 octobre 2023 -REGISTRE.pdf (PDF - 558.81 kB)
file_download6 - PV du 12 décembre 2023 -REGISTRE.pdf (PDF - 395.86 kB)
Procès Verbaux du Conseil Municipal 2024